Responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’entreprise lorsque celle-ci cause un dommage à un tiers.

Pour transférer des risques

  • Pour une entreprise, la souscription d’un contrat de responsabilité civile est un choix de gestion qui lui permet de transférer certains risques vers un assureur.
  • L’entreprise doit donc précisément déclarer ses activités qui feront l’objet d’une étude puis d’une acceptation par la compagnie d’assurance.

Les différents volets d’un contrat de responsabilité civile

  • La responsabilité civile d’exploitation
  • La responsabilité civile des produits et services
  • La responsabilité civile professionnelle
  • Les responsabilité civile des mandataires sociaux

A savoir avant de contracter

  • Les entreprises qui vendent des produits et services aux USA et CANADA doivent prévenir leur assureur.
  • Certaines activités comme les secteurs aéronautique, nucléaire impliquent des capitaux très importants et font l’objet de contrats spécifiques.

Nos spécialités

  • Faire bénéficier vos clients américains de votre contrat de responsabilité civile produits.
  • Faire bénéficier vos fournisseurs étrangers de votre contrat de responsabilité civile.
  • Etendre votre contrat de responsabilité civile à vos filiales.
  • Mettre en place une seconde ligne silencieuse, pour une sécuritée discrète.
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